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Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

ARTICLE R.211-3 :

Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l'article L.211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux régles définies par la présente section.
En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l'acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l'adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. La facturation séparée des divers éléments d'un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.

ARTICLE R.211-3-1 :

L'�change d'informations pr�contractuelles ou la mise � disposition des conditions contractuelles est effectu� par �crit. Ils peuvent se faire par voie �lectronique dans les conditions de validit� et d�exercice pr�vues aux articles 1369-1 a 1369-11 du code civil. Sont mentionn�s le nom ou la raison sociale et l�adresse du vendeur ainsi que l�indication de son immatriculation au registre pr�vu au a de l�article L.141-3 ou, le cas �ch�ant, le nom, l�adresse et l�indication de l�immatriculation de la f�d�ration ou de l�union mentionn�es au deuxi�me alin�a de l�article R.211-2.

ARTICLE R.211-4 :

Pr�alablement � la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres �l�ments constitutifs des prestations fournies � l'occasion du voyage ou du s�jour tels que :

  1. La destination, les moyens, les caract�ristiques et les cat�gories de transports utilis�s
  2. Le mode d'h�bergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caract�ristiques, son homologation et son classement touristique correspondant � la r�glementation ou aux usages du pays d'accueil
  3. Les prestations de restauration propos�es
  4. La description de l'itin�raire lorsqu'il s'agit d'un circuit
  5. Les formalit�s administratives et sanitaires � accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d�un autre �tat membre de l�Union Europ�enne ou d�un �tat partie � l�accord sur l�Espace �conomique europ�en, en cas, notamment, de franchissement des fronti�res ainsi que leurs d�lais d'accomplissement
  6. Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou �ventuellement disponibles moyennant un suppl�ment de prix
  7. La taille minimale ou maximale du groupe permettant la r�alisation du voyage ou du s�jour ainsi que, si la r�alisation du voyage ou du s�jour est subordonn�e � un nombre minimal de participants, la date limite d'information du consommateur en cas d'annulation du voyage ou du s�jour ; cette date ne peut �tre fix�e � moins de vingt et un jours avant le d�part
  8. Le montant ou le pourcentage du prix � verser � titre d'acompte � la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde
  9. Les modalit�s de r�vision des prix telles que pr�vues par le contrat en application de l'article R.211-8
  10. Les conditions d'annulation de nature contractuelle
  11. Les conditions d'annulation d�finies aux articles R.211-9, R.211-10 et R.211-11
  12. L'information concernant la souscription facultative d'un contrat d'assurance couvrant les cons�quences de certains cas d'annulation ou d'un contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie.
  13. Lorsque le contrat comporte des prestations de transport a�rien, l�information, pour chaque tron�on de vol, pr�vue aux articles R.211-15 a R.211-18.

ARTICLE R.211-5 :

L'information pr�alable faite au consommateur engage le vendeur, � moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit r�serv� express�ment le droit d'en modifier certains �l�ments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels �l�ments. En tout �tat de cause, les modifications apport�es � l'information pr�alable doivent �tre communiqu�es au consommateur avant la conclusion du contrat.

ARTICLE R.211-6 :

Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit �tre �crit, �tabli en double exemplaire dont l'un est remis � l'acheteur, et sign� par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie �lectronique, il est fait application des articles 1369-1 a 1369-11 du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes :

  1. Le nom et l'adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l'adresse de l'organisateur
  2. La destination ou les destinations du voyage et, en cas de s�jour fractionn�, les diff�rentes p�riodes et leurs dates
  3. Les moyens, les caract�ristiques et les cat�gories des transports utilis�s, les dates, et lieux de d�part et de retour
  4. Le mode d'h�bergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caract�ristiques, son classement touristique en vertu des r�glementations ou des usages du pays d'accueil
  5. Les prestations de restauration propos�es
  6. L'itin�raire lorsqu'il s'agit d'un circuit
  7. Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du s�jour
  8. Le prix total des prestations factur�es ainsi que l'indication de toute r�vision �ventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l'article R.211-8
  9. L'indication, s'il y a lieu, des redevances ou taxes aff�rentes � certains services telles que taxe d'atterrissage, de d�barquement ou d'embarquement dans les ports et a�roports, taxes de s�jour lorsqu'elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies
  10. Le calendrier et les modalit�s de paiement du prix ; le dernier versement effectu� par l'acheteur ne peut �tre inf�rieur � 30% du prix du voyage ou du s�jour et doit �tre effectu� lors de la remise des documents permettant de r�aliser le voyage ou le s�jour
  11. Les conditions particuli�res demand�es par l'acheteur et accept�es par le vendeur
  12. Les modalit�s selon lesquelles l'acheteur peut saisir le vendeur d'une r�clamation pour inex�cution ou mauvaise ex�cution du contrat, r�clamation qui doit �tre adress�e dans les meilleurs d�lais, par tout moyen permettant d�en obtenir un accus� de r�ception au vendeur, et signal�e par �crit, �ventuellement, � l'organisateur du voyage et au prestataire de services concern�s
  13. La date limite d'information de l'acheteur en cas d'annulation du voyage ou du s�jour par le vendeur dans le cas o� la r�alisation du voyage ou du s�jour est li�e � un nombre minimal de participants, conform�ment aux dispositions du 7� de l'article R.211-4
  14. Les conditions d'annulation de nature contractuelle
  15. Les conditions d'annulation pr�vues aux articles R.211-9, R.211-10 et R211-11
  16. Les pr�cisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d'assurance couvrant les cons�quences de la responsabilit� civile professionnelle du vendeur
  17. Les indications concernant le contrat d'assurance couvrant les cons�quences de certains cas d'annulation souscrit par l'acheteur (num�ro de police et nom de l'assureur), ainsi que celles concernant le contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre � l'acheteur un document pr�cisant au minimum les risques couverts et les risques exclus
  18. La date limite d'information du vendeur en cas de cession du contrat par l'acheteur
  19. 19. L'engagement de fournir � l'acheteur, au moins 10 jours avant la date pr�vue pour son d�part, les informations suivantes :
    a) Le nom, l'adresse et le num�ro de t�l�phone de la repr�sentation locale du vendeur ou, � d�faut, les noms, adresses et num�ros de t�l�phone des organismes locaux susceptibles d'aider le consommateur en cas de difficult�, ou, � d�faut, le num�ro d'appel permettant d'�tablir de toute urgence un contact avec le vendeur
    b) Pour les voyages et s�jours de mineurs � l'�tranger, un num�ro de t�l�phone et une adresse permettant d'�tablir un contact direct avec l'enfant ou le responsable sur place de son s�jour
  20. La clause de r�siliation et de remboursement sans p�nalit�s des sommes vers�es par l�acheteur en cas de non-respect de l�obligation d�information pr�vue au 14� de l�article R.211-4 ; 21� L�engagement de fournir � l�acheteur, en temps voulu avant le d�but du voyage ou du s�jour, les heures de d�part et d�arriv�e.

ARTICLE R.211-7 :

L'acheteur peut c�der son contrat � un cessionnaire qui remplit les m�mes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le s�jour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au c�dant, celui-ci est tenu d'informer le vendeur de sa d�cision par tout moyen permettant d�en obtenir un accus� de r�ception au plus tard sept jours avant le d�but du voyage. Lorsqu'il s'agit d'une croisi�re, ce d�lai est port� � quinze jours. Cette cession n'est soumise, en aucun cas, � une autorisation pr�alable du vendeur.

ARTICLE R.211-8 :

Lorsque le contrat comporte une possibilit� expresse de r�vision du prix, dans les limites pr�vues a l'article L.211-12, il doit mentionner les modalit�s pr�cises de calcul, tant � la hausse qu'� la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y aff�rentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du s�jour, la part du prix � laquelle s'applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme r�f�rence lors de l'�tablissement du prix figurant au contrat.

ARTICLE R.211-9 :

Lorsque, avant le d�part de l'acheteur, le vendeur se trouve contraint d'apporter une modification � l'un des �l�ments essentiels du contrat tel qu'une hausse significative du prix et lorsqu�il m�conna�t l�obligation d�information mentionn�e au 13� de l�article R.211-4, l'acheteur peut, sans pr�juger des recours en r�paration pour dommages �ventuellement subis, et apr�s en avoir �t� inform� par le vendeur par tout moyen permettant d�en obtenir un accus� de r�ception :

ARTICLE R.211-10 :

Dans le cas pr�vu � l'article L.211-14, lorsque, avant le d�part de l'acheteur, le vendeur annule le voyage ou le s�jour, il doit informer l'acheteur par tout moyen permettant d�en obtenir un accus� de r�ception ; l'acheteur, sans pr�juger des recours en r�paration des dommages �ventuellement subis, obtient aupr�s du vendeur le remboursement imm�diat et sans p�nalit� des sommes vers�es; L�acheteur re�oit, dans ce cas, une indemnit� au moins �gale � la p�nalit� qu'il aurait support�e si l'annulation �tait intervenue de son fait � cette date.
Les dispositions du pr�sent article ne font en aucun cas obstacle � la conclusion d'un accord amiable ayant pour objet l'acceptation, par l'acheteur, d'un voyage ou s�jour de substitution propos� par le vendeur.

ARTICLE R.211-11 :

Lorsque, apr�s le d�part de l'acheteur, le vendeur se trouve dans l'impossibilit� de fournir une part pr�pond�rante des services pr�vus au contrat repr�sentant un pourcentage non n�gligeable du prix honor� par l'acheteur, le vendeur doit imm�diatement prendre les dispositions suivantes sans pr�juger des recours en r�paration pour dommages �ventuellement subis :


CONDITIONS DE VENTE

Toute commande d�un voyage ou d�un s�jour sur le site Internet implique l�acceptation des conditions de vente ci-dessous. Version mise en ligne le 22/06/2017 conform�ment aux articles L.211-7 et L.211-17 du code du tourisme, les dispositions des articles R.211-3 � R.211-11 du code du tourisme, dont le texte est ci-dessus reproduit, ne sont pas applicables pour les op�rations de r�servation ou de vente des titres de transport n'entrant pas dans le cadre d'un forfait touristique. Le site Internet s�entend comme le ou les sites suivants : evasionspirit.com, mojitospirit.com, macadamspirit.com, bouddhaspirit.com, mazelspirit.com, lagonspirit.com, oceaniespirit.com, tiarespirit.com, masaispirit.com, voyagesdenocesbahamas.com, voyagesdenocesmaldives.com, voyagesdenocesmaurice.com, voyagesdenocespolynesie.com, voyagesdenocesseychelles.com, voyagesdenocesthailande.com, voyagesdenocesusa.com, lunedemielpolynesie.be, afriquesafaris.com, afriquedusudcircuits.com, ameriquecircuits.com, asiecircuits.com, australiecircuit.com, birmaniecircuits.com, canadacircuits.com, cubacircuits.com, japon-circuits.com, indecircuits.com, israelcircuits.com, nouvellezelandecircuit.com, srilankacircuits.com, asiecroisieres.com, polynesiecroisieres.com, sejour-tetiaroa.com, sejour-israel.com, farepolynesie.com, lasvegas-show.com, polynesieplongee.com, voyage-repdom.com, neigeameriques.com neige-canada.com, sejour-seychelles.com, secretdethailande.com, g�r�s par la soci�t� YAMS SAS.

1. PROC�DURE DE R�SERVATION � ACCEPTATION DES CONDITIONS DE VENTE :

  1. Le site Internet pr�sente les produits et services de YAMS SAS. Les prix varient en fonction de la p�riode choisie, de la date de d�part et de retour, des prestations et des options choisies et de l��ge des participants. Tous les prix sont affich�s en euros. La TVA est toujours comprise. Conform�ment au r�gime de TVA sur la marge des agents de voyages, les factures en mentionnent la TVA collect�e sur les prestations vendues.
  2. L�envoi par le client d�un � devis sans engagement � n�engage pas YAMS SAS. Une cotation correspondant au voyage choisi, la p�riode ainsi que le nombre de participants et les options choisies sera adress�e au client. Cette cotation est valable 48 heures mais n�engage pas la soci�t� YAMS SAS.
  3. En cas d�accord du client sur cette cotation, un bulletin de r�servation lui est adress� avec les conditions g�n�rales de vente. Ce bulletin de r�servation constitue l�information pr�contractuelle pr�alable telle que vis�e � l�article R.211-4 du code du tourisme. Il engage YAMS SAS, sous r�serve de la disponibilit� au tarif indiqu� du service et de ses accessoires au moment de la r�ception du bulletin sign� par le client et accompagn� d�un moyen de paiement.
  4. Le bulletin de r�servation sign� par le client autorise YAMS SAS � percevoir l'acompte ou la totalit� du montant de la commande d�s sa r�ception selon les cas et des lors que la prestation est disponible.
  5. La confirmation de la disponibilit� doit intervenir dans les 72 heures ouvr�es de la r�ception du bulletin de r�servation par Evasionspirit.com.
  6. Dans l�hypoth�se o� le service ne serait plus disponible YAMS SAS prendra contact avec le client pour proposer une prestation de remplacement qui, si elle est accept�e par le client, fera l�objet d�un nouveau bulletin de r�servation.
  7. Aucun bulletin de r�servation ne pourra �tre pris en compte par YAMS SAS sans l�acceptation des pr�sentes conditions g�n�rales de vente par le client. Le client reconna�t avoir la capacit� de contracter : �tre majeur et ne pas faire l�objet d�une mesure de protection des majeurs pr�vue par la Loi.
  8. Les pr�sentes conditions g�n�rales de vente s�appliquent au bulletin de r�servation sign� par le client et constituent avec celui-ci le contrat de voyage.
  9. Les clauses particuli�res figurant sur bulletin de r�servation peuvent d�roger � certaines stipulations des conditions g�n�rales de vente et autres stipulations des pr�sentes.
  10. Les conditions particuli�res demand�es par le client, r�dig�es et accept�es par YAMS SAS doivent figurer au bulletin de r�servation. � d�faut ces conditions particuli�res seront r�put�es non �crites et ne seront pas opposables � YAMS SAS.
  11. Il est rappel� que le droit de r�tractation pr�vu � l�article L.221-18 du code de la consommation en cas de vente � distance ne s�applique pas aux contrats ayant pour objet la vente de voyages et de s�jours en vertu des articles L.221.2,5� et L.221-28, 12� du -m�me code.
  12. Le client peut consulter sur le site Internet les conditions g�n�rales de vente, les formalit�s administratives et sanitaires, les informations m�t�o et les conditions d�assurance. Le client accepte d�utiliser les liens hypertextes mis � sa disposition pour lui fournir ladite information. Ces informations, avec le bulletin de r�servation constituent l�information pr�alable vis�e aux articles R.211-4 du code du tourisme et le contrat pr�vu � l�article R.211-6 du m�me code.

2. PRIX :

  1. Les tarifs des prestations sont ceux des diff�rents voyagistes s�lectionn�s et peuvent �tre modifi�s sans pr�avis. Le prix varie notamment selon la p�riode d�ex�cution du voyage, le nombre de participants, leur �ge ou selon la compagnie a�rienne. Aucune contestation relative au prix du s�jour ne pourra �tre prise en compte apr�s signature du contrat.
  2. Le prix comprend les prestations d�crites au bulletin de r�servation � l�exclusion de toutes autres telles que les prestations ant�rieures au d�part et post�rieures au retour, les d�penses � caract�re personnel, les frais engag�s par le client directement aupr�s des prestataires, les prestations de toute nature non comprises dans le forfait, les boissons au cours des repas � y compris l�eau min�rale lorsqu�il n�y a pas d�eau potable, les exc�dents de bagages, les consommations t�l�phoniques, les pourboires y compris les pourboires obligatoires dans certains pays, les frais de pr� ou post acheminement, les suppl�ments cabines ou chambres individuelles non compris dans le forfait, cette liste n��tant pas exhaustive.
  3. Le prix contractuel est celui fix� lors de la r�servation d�finitive apr�s confirmation de la disponibilit�. Il peut �tre modifi� tant � la hausse qu'� la baisse pour tenir compte des variations : du co�t des transports, li� notamment au co�t du carburant et des taux de change appliqu�s au voyage ou au s�jour consid�r� au prorata de leur part dans le calcul du prix du voyage, des redevances et taxes aff�rentes aux prestations offertes, telles que les taxes d'atterrissage, d'embarquement, de d�barquement dans les ports et a�roports, la taxe de solidarit�, les surcharges carburant factur�s par les transporteurs a�riens, les autocaristes ou les compagnies maritimes. Les taux de change et les indices de r�f�rences utilis�s pour l��tablissement des prix varient en fonction du prestataire.
  4. Au cours des trente jours qui pr�c�dent la date de d�part pr�vue, le prix fix� au contrat ne peut faire l'objet d'aucune majoration.
  5. Les taxes a�riennes et a�roportuaires peuvent faire l�objet de modifications � tout moment et sans pr�avis.
  6. Des frais de dossier de 30 � sont factur�s pour tout bulletin de r�servation d�finitif.
  7. Des frais de derni�re minute sont �galement factur�s pour toute inscription � moins de 8 jours du d�part pour un montant de 17� par bulletin de r�servation.
  8. Des frais de retrait et de livraison sont factur�s pour l�envoi des documents de voyages. Les frais d�envoi sont communiqu�s au client lors de sa demande et font l�objet d�une facturation en sus, sauf pour les envois par courriel.
  9. Des frais de sans transport de 20� par bulletin de r�servation sont �galement factur�s pour toute r�servation de prestations touristiques sans prestations a�riennes internationales.

3. PAIEMENT :

  1. Le paiement du prix conditionne la remise des documents de voyage � l�acheteur. Le solde doit �tre pay� au plus tard 40 jours avant le d�part. Pour toute inscription � moins de quarante jours du d�part la totalit� du prix du s�jour sera exig�e.
  2. Modes de paiement : Les ch�ques vacances sont accept�s. Les cartes bancaires uniquement fran�aises sont accept�es. Les cartes VISA internationales et les cartes EUROCARD MASTERCARDS (� l�exception des DINNERS et American Express). Les r�glements en esp�ce et en euros inf�rieurs � 3.000 � sont accept�s.
    En cas de vente � distance le r�glement par carte bancaire (uniquement fran�aise) est accept�. � cet effet, un formulaire devra �tre retourn� imp�rativement signer par l�acheteur qui sera contact� par t�l�phone pour donner le num�ro du cryptogramme figurant au verso de la carte et la date d�expiration, s�il ne souhaite inscrire ces informations sur le bulletin de r�servation. Nous vous rappelons qu�aux termes des dispositions de l�article L.313-1du code p�nal, la transmission du num�ro d�une carte bancaire sans l�autorisation de son titulaire est punie d�une peine de 5 ann�es d�emprisonnement et de 381.122 � d�amende. La transmission d�un num�ro de carte de paiement n�est pas lib�ratoire de la dette tant que l�accord du centre de paiement n�est pas obtenu. La remise d�un ch�que (sauf d�un ch�que de banque) n�est pas lib�ratoire de la dette tant que celui-ci n�est pas d�bit�. Pour �tre lib�ratoire la r�ception d�un virement devra nous avoir �t� confirm�e par notre banque.
  3. Lorsque la r�servation intervient � moins de huit jours du d�part, le r�glement doit pouvoir �tre encaiss� dans la journ�e avant 16 heures. Lorsqu�un num�ro de carte bancaire a �t� fourni par le client en garantie du paiement, ce num�ro permettra d�effectuer le r�glement de la somme due si le moyen de paiement utilis� ne permet pas l�encaissement dans les d�lais ; � cet effet, le client autorise express�ment Evasionspirit.com � utiliser le num�ro de carte bancaire donn� en garantie en cas de d�faut de paiement ou de non encaissement des sommes dues dans les d�lais y compris pour le paiement des frais d�annulation �ventuels.
  4. 4. � d�faut de paiement dans les 40 jours avant le d�part de la totalit� du prix ou de non-respect du calendrier fix�, YAMS SAS sera en droit de proc�der � la r�siliation du contrat. Cette r�siliation pour d�faut de paiement entra�nera la facturation des frais d�annulation pr�vus ci-apr�s en fonction de la date de r�siliation qui resteront � la charge de l�acheteur.

4. ASSURANCES :

YAMS SAS a s�lectionn� pour vous des produits d�assurances multirisques et annulation qui vous sont propos�s de mani�re facultative conform�ment aux dispositions du Code du tourisme. YAMS SAS n�agit qu�en qualit� de mandataire de son client qui reste l�unique cocontractant de la compagnie d�assurance en cas de souscription. Nos conseillers sont � votre disposition pour toute demande d�information. Les conditions g�n�rales et particuli�res d�assurance sont disponibles sur le site Internet. En cas d�annulation le montant de l�assurance n�est jamais remboursable.

5. CARNET DE VOYAGE :

  1. Aucun carnet de voyage ne pourra �tre remis avant la r�ception de votre r�glement. Les carnets de voyages peuvent �tre remis � l�agence ou � l�a�roport. Dans ce dernier cas, une convocation a�roport vous sera adress�e par courrier �lectronique ou par t�l�copie avec toutes les informations utiles pour le retrait des documents de voyages au guichet du prestataire.
  2. Les carnets et documents de voyage peuvent �tre livr�s au client en fonction des circonstances et � sa demande par CHRONOPOST ou COLISSIMO, par courrier recommand� avec accus� de r�ception, par coursier ou par messagerie. Les frais de livraison seront indiqu�s au client lors de sa demande de livraison et feront l�objet d�une facturation en sus. Ils ne sont pas remboursables au client en cas d�annulation, des lors que la prestation de livraison aura �t� effectu�e. En aucun cas la soci�t� YAMS SAS ne pourra �tre tenue pour responsable de la perte ou du vol des documents de voyages remis � un transporteur ou � un service de livraison lequel restera seul responsable de la perte ou du vol des documents et carnets de voyages.

6. FRAIS D'ANNULATION OU DE MODIFICATION DU FAIT DU CLIENT :

  1. Les pr�sentes conditions d�annulation s�appliquent sauf conditions d�annulations sp�cifiques figurant sur le bulletin de r�servation et particuli�rement pour les croisi�res fluviales ou maritimes et les s�jours de fin d�ann�e. Lorsque la r�servation est d�finitive toute annulation quel qu�en soit la cause entra�nera la perception des frais suivants :
    Plus de 40 jours ouvr�s avant le d�part : 200 � par personne.
    Entre 40 et 21 jours ouvr�s avant le d�part : 25% du prix du voyage.
    Entre 20 et 8 jours ouvr�s : 50% du prix du voyage.
    Entre 7 jours ouvr�s et la date de d�part : 100% du prix du voyage.
  2. Vous �tes inform�s de la possibilit� de souscrire des assurances couvrant la cons�quence p�cuniaire de l�annulation pour certaines causes. La souscription d�un tel contrat d�assurance, bien que facultative, est vivement recommand�e.
  3. Les vols sp�ciaux ne feront l'objet d'aucun remboursement en cas d'annulation quelle qu'en soit la date ainsi que tout titre de transport �mis portant la mention � non remboursable � ou � non modifiable �.
  4. � certaines dates, les compagnies a�riennes doivent �mettre les billets pr�alablement, dans ce cas les frais d�annulation peuvent aller jusqu�� 100% du prix du billet.
  5. Pour les d�parts du 15 d�cembre de l�ann�e en cours au 10 janvier inclus de l�ann�e suivante, les frais d�annulation seront les suivants :
    Plus de 60 jours ouvr�s avant le d�part, il sera retenu 200 � et le cas �ch�ant les frais d��mission du billet.
    De 60 � 46 jours ouvr�s avant le d�part : 25% du prix du voyage avec un minimum de 200 � par personne
    De 45 a 31 jours ouvr�s avant le d�part : 50 % du prix du voyage
    De 30 a 20 jours ouvr�s : 75% du prix du voyage
    Moins de 20 jours ouvr�s avant le d�part : 100% du prix du voyage
  6. Toute demande d�annulation doit �tre faite par courrier recommand� avec accus� de r�ception adress� � YAMS SAS ou par tout autre moyen permettant de justifier de sa date de r�ception. La date d�annulation prise en compte est celle de la r�ception du courrier d�annulation par YAMS SAS. Pour les annulations � moins de 7 jours ouvr�s du d�part, les demandes d�annulations pourront �tre effectu�es par t�l�copie ou par e-mail ; dans ce cas, pour �tre valablement prise en compte, YAMS SAS devra en avoir accus� r�ception par �crit (T�l�copie ou e-mail).
  7. Les frais de dossier, les frais de derni�re minute, les frais de sans transport et les assurances ne sont jamais remboursables.
  8. Sont consid�r�es comme des annulations et entra�nent la perception des frais d�annulation ci-dessus, les demandes �crites aboutissant � : une modification de ville de d�part, de destination, d�h�tel, de date de d�part, de nom de voyageur (y compris l�orthographe du nom ou du pr�nom) ainsi que le non-respect du calendrier de paiement, aussi, nous vous recommandons vivement de v�rifier ses informations avant de nous retourner le bulletin d�inscription sign�.
  9. Tout voyage interrompu ou abr�g� du fait du client ne donnera droit � aucun remboursement en particulier toute place d�avion � l�aller ou au retour ou toute autre prestation non consomm�e.
  10. Frais de modification : Toute modification du bulletin d�inscription d�finitif � l�initiative du client avant le d�part, autres que celles consid�r�es comme des annulations entra�nera la perception de 50 � par personne. Ces frais s�ajouteront aux frais �ventuels demand�s par le prestataire et dont le client sera inform� avant l�ex�cution de la modification. Les demandes de modification devront faire l�objet d�un avenant au contrat de voyages accept� par les parties et ne seront prises en compte qu�apr�s paiement des frais ci-dessus.
  11. Si une annulation d�un des participants au voyage ou une modification a pour cons�quence l�attribution d�une chambre ou d�une cabine individuelle, le suppl�ment correspondant sera factur� au client et devra �tre r�gl� avant le d�part.
    Les voyages non consomm�s ou interrompus par le client ne donneront lieu � aucun remboursement.

7. ANNULATION DU FAIT DE L�AGENCE - R�SILIATION :

  1. Conform�ment aux dispositions de l�article R.211-10 du code du tourisme, si YAMS SAS se trouvait contrainte d�annuler le s�jour, le client en serait avis� par courrier recommand� avec accus� de r�ception ou par tout autre moyen �crit permettant d�en justifier la r�ception par le client. YAMS SAS restituera au client, sans d�lai, l�int�gralit� des sommes vers�es et le client pourra pr�tendre � l�indemnit� qu�il aurait lui- m�me support� si l�annulation avait �t� de son fait. Toutefois, si cette annulation �tait due � un cas de force majeur ou � des raisons de s�curit� des voyageurs, le client ne pourra pr�tendre � aucune indemnit�.
  2. Lorsque, avant le d�part, le respect d'un des �l�ments essentiels du contrat est rendu impossible par suite d'un �v�nement ext�rieur qui s'impose � l�agence de voyages ou � son voyagiste partenaire et conform�ment � l�article L.211-13 du code du tourisme, l'acheteur en sera averti sans d�lai par YAMS SAS qui proposera une modification du contrat. Une confirmation �crite sera envoy�e � l'acheteur qui devra faire conna�tre sa d�cision dans les meilleurs d�lais. Si l'acheteur refuse la modification, le contrat sera r�sili� sans frais de part et d�autre.
  3. Lorsque le s�jour est soumis � la condition de l�inscription d�un nombre minimum de voyageurs et � condition que le client en ait �t� avis� dans le bulletin de r�servation, l�annulation due � l�absence de voyageurs inscrits en nombre suffisant devra intervenir 21 jours au moins avant le d�part. Le client sera rembours� de l�int�gralit� des sommes vers�es mais il ne pourra pr�tendre � aucune indemnisation.

8. CESSION DU CONTRAT :

Conform�ment aux dispositions des articles L.211-11 et R.211-7 du code du tourisme, le client pourra c�der son contrat � hors assurances � � un tiers. La demande de cession devra parvenir � YAMS SAS par �crit au plus tard 7 jours avant le d�but du voyage et au plus tard 15 jours pour une croisi�re, en indiquant pr�cis�ment les noms et adresse du ou des cessionnaires et du ou des participants au voyage et en justifiant que ceux-ci remplissent les m�mes conditions y compris d��ge que lui pour effectuer le voyage ou le s�jour et b�n�ficier des tarifs propos�s.
Pr�alablement, le c�dant ou le cessionnaire seront tenus solidairement d�acquitter les frais de modification induits par la cession et factur�s par les prestataires de YAMS SAS au co�t r�el et sur pr�sentation des justificatifs. En tout �tat de cause, ces frais seront d�un montant minimum de 200� par personne. Les assurances ne sont en aucun cas remboursables et transf�rables.

9. TRANSPORT A�RIEN :

  1. Lors de l�inscription du client les horaires des vols ne sont pas connus par l�agence de voyages. Ils ne rentrent donc pas dans la sph�re contractuelle. Pour des raisons techniques et de s�curit�, toutes les compagnies a�riennes se r�servent la possibilit� exceptionnelle de modifier les horaires des vols. Ces modifications ne peuvent entra�ner aucune indemnisation � quelque titre que ce soit conform�ment aux dispositions de l�article 19 la convention de Montr�al. La responsabilit� des transporteurs est limit�e par les termes et conditions du contrat de transport et notamment par les dispositions de la convention de Montr�al. En application des dispositions de l�article L.211-16 du code du tourisme, la responsabilit� encourue par YAMS SAS ne saurait �tre plus �lev�e que celle de la compagnie a�rienne.
  2. Il peut arriver que la non pr�sentation � l�aller sur un vol r�gulier entra�ne l�invalidation du billet du vol retour par la compagnie a�rienne. Auquel cas le rachat des billets incombera au client si cette non pr�sentation � un vol aller est de son propre fait.
  3. Les compagnies a�riennes se r�servent le droit de refuser l�embarquement des femmes enceintes lorsqu�elles estiment qu�en raison du terme de la grossesse il existe un risque d�accouchement pr�matur� pendant le transport. Elles exigent �galement, quelle que soit la date de la grossesse, qu�un certificat m�dical de bonne sant� et de non contre-indication au voyage soit produit au moment de l�embarquement. Ce certificat m�dical doit avoir �t� d�livr� moins de quinze jours avant la date de d�part.
  4. Les horaires des vols charters d�pendent des d�cisions de la Direction G�n�rale de l�Aviation Civile et peuvent n��tre communiqu�es que dans les 48 heures pr�c�dant le d�part.
  5. Si vous �tes victime de la perte ou du vol de votre billet, vous devez effectuer une d�claration aupr�s de la Police et de la compagnie a�rienne et assurer � vos frais l�acquisition des billets de remplacement aupr�s de la compagnie �mettrice.
  6. Les bagages sont transport�s gratuitement � hauteur de 15 � 23 kilos � selon les compagnies et la cat�gorie du billet � par occupant d�un si�ge, ce qui exclut les enfants de moins de deux ans. La franchise de bagage s�entend pour un bagage par personne. Certaines compagnies a�riennes, notamment nord-am�ricaines, facturent syst�matiquement les bagages en soute ou les bagages en cabine, les m�mes compagnies appliquent une franchise de 10 Kg. Au-del�, les compagnies facturent un suppl�ment au poids lequel ne pourra �tre en aucun cas pris en charge par YAMS SAS. La perte, la d�t�rioration ou le retard de livraison des bagages est un �v�nement malheureusement fr�quent lors des transports a�riens : assurez-vous que vos bagages sont �tiquet�s correctement, enlevez les �tiquettes de votre voyage pr�c�dent et placez dans votre valise une copie de votre carte d�identit� avec votre adresse et votre num�ro de t�l�phone. Nous vous proposons des produits d�assurances facultatifs couvrant ce type de risque, �tant indiqu� que les compagnies a�riennes, en vertu des conventions internationales, n�ont qu�une responsabilit� limit�e en cas de perte, de retard ou de d�t�rioration des bagages. Nous vous recommandons de ne pas transporter d�objets de valeurs dans les bagages voyageant en soute. Si toutefois, vous �tiez dans l�obligation de le faire, il conviendra de faire une d�claration de valeur � la Compagnie lors des formalit�s d�enregistrement et d�en assurer �ventuellement le co�t.
  7. Les enfants de moins de deux ans ne disposent pas d�un si�ge. Les enfants de moins de quinze ans non accompagn�s sont refus�s.
  8. La dimension des bagages admis en cabine varie d�une compagnie � l�autre. G�n�ralement, le total des dimensions (hauteur + longueur + largeur) du bagage admis en cabine ne peut exc�der 115 Cm et son poids ne peut exc�der 5Kg. Ces dimensions et ce poids varient en fonction des compagnies, des trajets et du type d�appareil. Le bagage admis en cabine reste sous la responsabilit� de son propri�taire.
  9. Il appartient au voyageur de se renseigner sur les objets interdits en soute ou en cabine. La r�glementation applicable est rappel�e sur votre billet ou dans votre carnet de voyages. Il vous est conseill� de lire attentivement vos documents de voyages et de consulter le site de la Direction G�n�rale de l�Aviation Civile : www.dgac.fr rubrique � passagers a�riens � � suret� �. Tout objet interdit peut-�tre confisqu� � l�embarquement par les autorit�s et ne sera pas restitu�.
  10. La liste des compagnies a�riennes faisant l�objet d�interdictions ou de restrictions est consultable sur le site Internet www.dgac.fr.

10. VOLS SP�CIAUX (VOLS CHARTER OU VOLS AFFR�T�S) :

Ces vols peuvent �tre directs avec ou sans escale, ou comporter une escale avec changement d'appareil. Les horaires, le routing des vols, les types d'appareils, les a�roports de d�part ou d'arriv�e sont communiqu�s � titre indicatif � l'aller comme au retour. En cas de changement d'a�roport, � Paris notamment (Orly / Roissy), les frais de navette, taxi, bus, parking, transports, h�tels... sont � la charge du client. Les horaires des vols retour doivent �tre confirm�s 72 heures avant le d�part aupr�s du correspondant local. Cependant il peut vous �tre demand� de rappeler ult�rieurement.
Les vols sp�ciaux ou charters ob�issent aux conditions suivantes : Toute place r�serv�e sur un vol sp�cial ou charter, non utilis�e � l'aller ou au retour ne pourra faire l'objet d'un remboursement, m�me dans le cas d'un report de date. L'abandon d'une place sur un vol sp�cial pour emprunter un vol r�gulier entra�ne le r�glement int�gral du prix du voyage au tarif normal.

11. FORMALIT�S � SANT� :

  1. Les ressortissants fran�ais et de l�Union Europ�enne doivent �tre en possession obligatoirement des documents d�identit�s d�une dur�e de validit� suffisante pr�cis�s sur le bulletin d�inscription et dans le descriptif de la prestation, y compris pour les enfants et �tre � jour des vaccinations requises. Les enfants mineurs doivent �tre en possession de papier d�identit� � leur nom. Les inscriptions des mineurs sur les passeports des parents, y compris sur les passeports Delphine sont aujourd�hui impossibles. Les mineurs doivent �tre titulaires d�un passeport individuel. Pour les mineurs accompagn�s d�un seul de leur parent, le parent devra �tre en possession du livret de famille. Lorsque le mineur voyage accompagn� d�un tiers, celui-ci doit d�tenir une autorisation de sortie du territoire. Attention, certaines compagnies de croisi�re maritimes consid�rent comme mineures les personnes de moins de 21 ans lesquelles ne sont pas autoris�es � voyager seules � bord et doivent �tre accompagn�es par des parents ou des adultes de plus de 25 ans dont ils doivent partager la cabine et qui assument toutes les responsabilit�s � leur �gard. Certaines compagnies de croisi�res maritimes n�acceptent pas d�enfants en bas �ge � bord de leurs navires pour des raisons de s�curit�.
  2. Les informations figurant sur le bulletin d�inscription sont communiqu�es � destination des ressortissants fran�ais et de l�Union Europ�enne. Les ressortissants �trangers devront �tre en conformit� avec les diff�rentes r�glementations en cours et se renseigner aupr�s des autorit�s consulaires du ou des pays de destination, d�escale ou de transit sur les formalit�s administratives � accomplir pour la r�alisation de leur voyage et devront le signaler � l�Agence de Voyages. En tout �tat de cause, nous vous conseillons de consulter les sites Internet www.diplomatie.gouv.fr rubrique � conseils aux voyageurs � et www.action-visas.com qui vous fournirons toutes les informations utiles sur les pays � visiter et ceux d�escales ou de transits, les formalit�s n�cessaires et leur d�lai d�accomplissement. L�accomplissement des formalit�s incombe au client ainsi que la v�rification des noms et pr�noms de tous les participants au voyage sur les documents de voyage qui vous sont remis d�s leur r�ception. De la m�me mani�re la v�rification de la validit� des documents d�identit� n�cessaires au voyage incombe au client et non � l�agence de voyages.
  3. YAMS SAS ne peut �tre tenue pour responsable des cons�quences d�un refus d�embarquement d� � l�incapacit� du client de pr�senter des documents administratifs ou sanitaires n�cessaires � la r�alisation de son voyage ou � la p�remption desdits documents.
  4. Toute personne d�sireuse de voyager en avion doit, y compris en France et dans l�espace SCHENGEN disposer d�une pi�ce d�identit� en cours de validit�. Vous pouvez consulter le site www.service-public.fr rubrique � papiers �.
  5. Toute personne quittant ou arrivant sur le territoire de l�Union Europ�enne avec au moins 10.000 � en esp�ce doit d�clarer cette somme � la douane. Les esp�ces qui n�auront pas �t� d�clar�es pourront �tre retenues par les douanes en cas de contr�le et des poursuites peuvent �tre engag�es. En outre, le transport de denr�es p�rissables est r�glement�. Enfin, les achats effectu�s � l��tranger doivent �tre d�clar�s aux douanes fran�aises et sont tax�s en fonction de leur valeur et du pays de provenance : www.douane.gouv.fr.
  6. Il est recommand� de respecter les r�gles d�hygi�ne habituelles en cas de voyages � l��tranger en veillant notamment � ne pas boire d�eau du robinet, d��viter les gla�ons, les glaces � l�eau, les produits crus ou non cuits, les fruits non pel�s, en se pr�munissant contre les piq�res d�insectes, en �vitant de toucher des animaux et en �vitant les zones de baignades naturelles en eau douce non certifi�es. Certaines zones de baignades peuvent �tre dangereuses et il convient de vous renseigner. Vous pouvez �galement consulter les sites Internet suivants : www.sante-jeunesse-sports.gouv.fr , www.invs.sante.fr et www.france.meteofrance.com

12. DUR�E DES VOYAGES :

Sont inclus dans la dur�e : le jour de d�part (� partir de l'heure de convocation � l'a�roport), le jour du voyage retour (jusqu'� l'heure d'arriv�e � l�a�roport de destination). En cons�quence, les dates de votre s�jour correspondent aux dates de convocation aux a�roports � l�aller comme au retour. Ces dates peuvent ne pas co�ncider avec la date d�arriv�e sur place et avec la date d�arriv�e en France au retour en raison des horaires des vols, de la dur�e des vols ou du d�calage horaire.
Il est de r�gle en h�tellerie internationale de prendre possession de la chambre � partir de 15 heures quelle que soit l'heure d'arriv�e du vol et de lib�rer celle-ci avant 11 h quel que soit l'horaire du vol retour. En aucun cas, le client ne pourra d�roger � cette r�gle. Toute chambre prise avant 15 heures ou rendue apr�s 11 heures est consid�r�e comme une nuit consomm�e. La premi�re et la derni�re journ�e sont consacr�es au transport. Si vous souhaitez pouvoir disposer d�une chambre pendant une demi-journ�e suppl�mentaire, une proposition tarifaire en fonction des disponibilit�s vous sera faite.

13. PRESTATIONS :

  1. Le premier service h�telier commence par le petit-d�jeuner du deuxi�me jour et se termine par le petit-d�jeuner du dernier jour que celui-ci soit servi � l�h�tel ou en cas de d�part t�t le matin � l�a�roport ou dans l�avion.
  2. Lorsque l'eau et le vin sont inclus aux repas, il s'agit d'eau en carafe et non pas d'eau min�rale.
  3. Le nombre des repas inclus dans le forfait varie selon la formule choisie et le nombre de nuit�es. La formule � Tout Inclus � ou � All Inclusive � comprend tous les repas, les boissons sans alcool et le plus souvent les boissons alcoolis�es produites localement. La pension compl�te d�bute avec le d�ner de la premi�re nuit et se termine avec le petit-d�jeuner suivant la derni�re nuit qui peut �tre offert dans l�a�roport ou dans l�avion en cas d�horaires matinaux. La demi-pension comprend le petit d�jeuner et un repas par jour. Elle d�bute g�n�ralement avec le petit-d�jeuner qui suit la premi�re nuit ou le d�ner qui la pr�c�de. Elle se termine avec le petit-d�jeuner qui suit la derni�re nuit qui peut �tre offert dans l�a�roport ou dans l�avion en cas d�horaires matinaux.
  4. Conform�ment aux dispositions du code du tourisme, les cat�gories d�h�tels sont indiqu�es en fonction des normes locales et du classement du pays d�accueil. Elles diff�rent des normes fran�aises.
  5. Les chambres individuelles ou les cabines pour une personne comprennent un lit pour une personne ; elles sont pr�vues en nombre limit� et font l�objet d�un suppl�ment de prix. Les chambres doubles sont pr�vues soit avec deux lits, soit avec un lit double. Les chambres triples et quadruples sont des chambres doubles �quip�es de lits d�appoint. Les cabines � standards � ou cabines � int�rieures � ne disposent pas de hublot ou de sabord permettant de laisser passer la lumi�re du jour. Les cabines individuelles sont souvent des cabines � standard � ou � int�rieure �. D�une mani�re g�n�rale les cabines sont moins vastes qu�une chambre d�h�tel et leur classification ne peut �tre compar�e � celle des h�tels. Les cabines � Suite � disposent en g�n�ral d�un ameublement plus cons�quent avec un sofa faisant office de coin salon. Le fait de b�n�ficier d�un sur-classement dans une cabine de cat�gorie sup�rieure ne peut que concerner l�h�bergement dans cette cabine et non les prestations li�es � la cat�gorie (telles que acc�s � certains restaurants ou � certaines activit�s, attentions particuli�res, etc.�).
  6. Il peut arriver qu'un fournisseur de YAMS SAS soit amen�, pour des raisons de s�curit�, fait d�un tiers ou force majeure, � changer les h�tels ou les bateaux mentionn�s sans que cette mesure constitue une modification d'un �l�ment essentiel du voyage. Dans la mesure du possible, le client sera avis� au pr�alable et il lui sera fourni un service dans la m�me cat�gorie que celle propos�e initialement. Aucun d�dommagement ne pourra �tre r�clam� par le client.
  7. Le sens des circuits et auto-tours peut �tre modifi� mais toutes les visites et �tapes pr�vues sont respect�es. Les f�tes tant civiles que religieuses, les gr�ves, les �v�nements climatiques et les manifestations dans les pays visit�s sont susceptibles d'entra�ner des modifications dans les visites ou excursions, dont l'organisateur ne peut �tre tenu pour responsable.
  8. Nous invitons nos clients ayant r�serv� un v�hicule de location par notre interm�diaire � faire porter sur le contrat de location, avant la prise du v�hicule et au moment de sa restitution, toute observation ou r�serve concernant l��tat apparent du v�hicule lou� et le plein de carburant pour �viter toute contestation ult�rieure et � refuser tout v�hicule dont l��tat pourrait vous appara�tre dangereux pour la s�curit�.

14. ACTIVIT�S :

  1. Seules les prestations explicitement mentionn�es au descriptif du voyage et dans le bulletin de r�servation sont incluses dans le forfait.
  2. Certaines activit�s peuvent pr�senter des risques, notamment pour les jeunes enfants.
    Les parents de b�b�s sont invit�s � emporter avec eux la nourriture qui convient � leur enfant qu�ils ne sont pas toujours certains de trouver sur place. Il peut arriver qu�un suppl�ment leur soit factur� sur place pour chauffer les plats ou les biberons.
  3. La pratique de la plong�e sous-marine est subordonn�e � la pr�sentation d�un certificat m�dical d�aptitude de moins de trois mois qui peut �tre obtenu chez un m�decin g�n�raliste. En cas de probl�me survenu apr�s la d�livrance du certificat le client s�engage � en avertir le centre de plong�e lequel pourra demander un examen compl�mentaire et / ou refuser la pratique de la plong�e. Le refus du centre de plong�e ne peut en aucun cas ouvrir droit � indemnisation au profit du client. Le client devra pr�senter son carnet de plong�e et / ou brevet au responsable du centre. Le refus par le responsable du centre de faire plonger le client ne peut entra�ner r�paration � son profit des lors que ce refus est li� � des raisons imp�ratives de s�curit�. Le client s�engage � respecter les r�gles et consignes de s�curit� du centre de plong�e. En cas de manquement, le responsable pourra refuser au client la pratique de la plong�e dans son centre sans indemnit� pour le client. Les plong�es pourront �tre annul�es en cas de force majeure et notamment en cas de conditions m�t�orologiques d�favorables ou de catastrophe naturelle, sans indemnit� pour le client.

15. FORCE MAJEURE :

On entend par force majeure tout �v�nement ext�rieur aux parties pr�sentant un caract�re � la fois impr�visible et irr�sistible qui emp�che soit le client, soit les voyageurs, soit l�agence ou ses prestataires de services concern�s, d�ex�cuter tout ou partie des obligations pr�vues par le contrat. Pendant la dur�e de l��v�nement les obligations des parties sont suspendues.

16. R�CLAMATIONS :

Vos r�clamations doivent �tre adress�es � YAMS SAS par courrier recommand� et accompagn�e de pi�ces justificatives dans les trente jours qui suivent votre retour. En cas de probl�me rencontr� sur place, nous vous demandons de nous contacter au plus vite par t�l�phone ou par courriel pour que nous puissions intervenir aupr�s de notre prestataire et vous conseillons �galement de prendre contact avec le repr�sentant de notre prestataire dont les coordonn�es figurent sur vos documents de voyage. Les r�clamations sont imm�diatement transmises pour enqu�te � nos fournisseurs. Le d�lai de r�ponse varie d�un fournisseur � l�autre et nous vous demandons de bien vouloir nous excuser de la longueur de ceux-ci qui n�est pas de notre fait.

17. INFORMATIQUE ET LIBERT� :

Conform�ment � la Loi N�78-17 du 6 janvier 1978, vous �tes avis�s de ce que votre commande fait l�objet d�un traitement nominatif informatis�. Le droit d�acc�s et de rectification pr�vu par cette Loi s�exerce aupr�s de la soci�t� YAMS, 34, avenue de l�observatoire 75014 Paris.
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